Garantie décennale

entoria garantie décennale
garantie décennale

JBCL
23 AVENUE ANDRE MALRAUX
92300 LEVALLOIS PERRET
N° SIREN : 827564618
Code client : n°277059
Numéro de contrat : CRCD03-000356

L’ assureur :
Section I, II, III du contrat : Fidelidade – Companhia de Seguros S.A.

Votre intermédiaire :
ARIC ASSURANCE
11 ZA DES QUATRE VENTS, 95650 BOISSY L AILLERIE
Tél : 0134426262
Email : ARIC@INNOVASSUR.COM

Succursale France : Tour W – 24ème étage – 102 Terrasse Boieldieu – 92085 Paris La Défense Cedex – RCS Nanterre 413 175 191 Fidelidade – Companhia de Seguros S.A. est soumise au contrôle de l’« Autoridade de Supervisão de Seguros e Fundos de Pensões » (ASF), Avenida da República, 76, 1600-205 Lisboa – Portugal et au contrôle de l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest, CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09.
Section IV du contrat : Cfdp Assurances – 62 rue de Bonnel Immeuble l’Europe 69003 Lyon – RCS Lyon : 958 506 156 – Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09

Le 28/05/2020,

Les assureurs attestent que la personne dont l’identité est mentionnée ci-dessus est titulaire du contrat CRCD03-000356, pour la période du 01/06/2020 au 31/08/2020.

 

Activités garanties :

Activités réalisées dans le domaine du bâtiment suivant la Nomenclature des activités n° 20190901-2. (Se reporter à l’annexe intégrée à la présente attestation)
Vous êtes garantis exclusivement pour les activités professionnelles ou missions suivantes :

Menuiseries intérieures
Serrurerie – Métallerie
Vitrerie – Miroiterie
Peinture (intérieure / extérieure), Papier peint

Ces activités sont réalisées dans le cadre de marchés d’entreprise : en tant que locateur d’ouvrage ou sous–traitant, l’assuré est titulaire d’un marché de travaux qu’il exécute lui-même ou avec son propre personnel, et pour lequel il peut accessoirement faire appel à des sous-traitants sauf pour les métiers : étancheur, démolisseur, piscinier, installateur d’échafaudage, spécialiste du traitement de l’amiante.

Les travaux accessoires ou complémentaires compris le cas échéant dans la définition des métiers ne doivent en aucun cas faire l’objet d’un marché de travaux à part entière. A défaut, ces travaux seront réputés non garantis.

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