La rénovation énergétique : quelles sont les déductions d’impôts possibles ?

À l’heure où nous parlons, le parc immobilier français regorge de bien à rénover, souffrant malgré eux de vétusté par manque d’entretien. Malgré cette quantité importante de logements qui attendent des propriétaires, les Français ne se bousculent pas pour les acquérir. 

En effet, nombreux sont ceux à être frileux dès que l’on prononce le mot « Travaux » ou encore « À rénover ». Nous nous imaginons immédiatement des sommes supplémentaires à débourser pour nous offrir le bien présenté alors qu’il existe plusieurs dispositifs de soutien mis en place par l’État pour nous aider sur le plan fiscal. Ces dispositifs varient également selon le type de bien, à savoir s’il s’agit d’une résidence principale ou d’un investissement locatif.

 Plusieurs d’entre eux permettent ainsi aux propriétaires de bien immobilier de déduire un certain nombre et certaines typologies de travaux de rénovation de leurs impôts. Faisons un tour d’horizon ensemble pour éclaircir ce point. 

Rénovation énergétique : les dispositifs existants pour les résidences principales

Entreprendre des travaux de rénovation dans son habitation ayant pour but de l’améliorer ou de l’agrandir ne donne pas accès aux systèmes de réduction d’impôts. Lorsqu’il s’agit de votre résidence principale, il est de votre responsabilité d’entretenir votre bien afin qu’il reste dans un état décent.

Ne soyez pas déçu ! Il reste malgré tout possible de bénéficier de ce que l’on appelle un crédit d’impôt. Ce dernier se contracte seulement si vous être contraint de rénover votre bien afin de l’adapter à deux éléments :

• • En cas de précarité énergétique. Selon la loi, « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».
  • D’une mise aux normes pour l’accueil de personnes handicapées et/ou âgées.

Voyons ensemble les deux dispositifs qui s’offrent à vous si vous êtes dans l’une de ces deux situations.

1. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est un dispositif fiscal qui est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Il existe deux types d’accès calculé selon les ressources de votre foyer.

• Si vous disposez de revenus intermédiaires ou aisés, vous pouvez effectuer la déduction sur votre impôt sur le revenu. Celle-ci sera calculée par rapport aux dépenses de fourniture et quelques fois sur l’installation d’équipement.
• Si vous disposez de revenus modestes ou très modestes, vous pouvez bénéficier de la nouvelle prime de transition énergétique mise en place par le gouvernement : MaPrimRénov’.

Vous pouvez bénéficier de ces aides lorsque vous effectuez certains types de travaux de rénovation dans votre logement principal à condition que les travaux soient terminés depuis plus de deux ans, à la date du dernier paiement.

À savoir :

Si vous être propriétaire et que votre copropriété effectue des travaux de mêmes vertus, les dépenses pour les réaliser peuvent, elles aussi, donner lieu au CITE, plafonné à hauteur de votre quote-part (Fraction de propriété qui revient à chaque propriétaire au moment de la répartition d’un bien immobilier. Dans le cadre d’une copropriété, chaque copropriétaire possède une quote-part de la copropriété). Lors du dernier paiement, le syndicat de votre copropriété vous fournit une attestation qui vous permet, le cas échéant, de déduire les dépenses de vos revenus en fonction de votre quote-part.

Les dépenses éligibles pour obtenir le sésame du CITE ou de MaPrimRénov’ sont :

• Les travaux d’isolation thermique: isolation des murs, du toit, changement des fenêtres.
• L’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable: panneaux photovoltaïques, poêle à granulés, pompe à chaleur…
• Certains autres travaux de rénovation énergétique comme l’installation de borne de recharge pour les véhicules électriques.

Le montant de ces aides s’élève à 30 % des dépenses et est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Les dépenses éligibles s’appliquent uniquement au matériel. Elles ne comprennent pas la main d’œuvre. Il faudra ainsi penser à déduire cette part du montant à reporter sur votre déclaration pour le crédit d’impôt.

2. Le Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes

Le crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes est un dispositif fiscal visant à aider les personnes handicapées et/ou âgées. Cette aide peut prendre en charge jusqu’à 25 % des dépenses de travaux de sécurisation ou d’accessibilité.

Les travaux et installations éligibles se divisent en 3 catégories :

• Les travaux de réhabilitation visant à adapter le logement à la perte d’autonomie ou de mobilité: bac à douche extra-plat, système de sécurité de détection, motorisation des fermetures, revêtements de sol antidérapants… etc.
• La pose ou le remplacement d’équipements d’accessibilités, spécifiques aux personnes handicapées et/ou âgées: Sièges de douche muraux, w.c. surélevés, rampes fixes, plans de mobiliers à hauteur réglable… etc.
• Les travaux prescrits par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et des dépenses diagnostiques associés. Tous les travaux prescrits par le PPRT ouvrent l’accès au crédit d’impôt.

Rénovation énergétique : les dispositifs existants pour les investissements locatifs

Dès lors que vous mettez en location d’habitation principale, un bien dont vous êtes propriétaire, vous êtes automatiquement considéré comme un propriétaire bailleur. À ce titre, vous êtes dans la mesure de déduire certains types de travaux de rénovation de vos revenus fonciers.

Cette démarche s’inscrit dans un système appelé le déficit foncier. C’est un mécanisme permettant à un propriétaire de déduire la différence de son revenu global lorsque le bien immobilier en location coûte plus cher que ce qu’il lui rapporte. Par exemple, on peut parler de déficit foncier lorsque les charges assumées par le propriétaire du bien sont plus importantes que le montant des loyers perçus par le bailleur.

C’est donc grâce à ce système que le propriétaire peut déduire cette perte de son revenu global plafonnée à 10 700 € par année.

Celle-ci peut se réaliser sous 3 conditions :

• Ne concerne que les biens à usage d’habitation
• Le bien doit être loué jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant l’imputation du déficit foncier.
• Le bailleur (propriétaire) doit être sous le régime réel.

Ce mécanisme permet au bailleur d’inclure les frais de travaux d’amélioration, de maintenance et de réparation dans le but d’une rénovation énergétique, au sein du formulaire de déduction d’impôts fonciers. Encore une fois, les travaux d’agrandissement ou de construction ne font pas partie des dépenses éligibles à cette déduction fiscale.

En connaissance de cause, seriez-vous plus à l’aise pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ?