À l’heure où nous parlons, le parc immobilier français regorge de bien à rénover, souffrant malgré eux de vétusté par manque d’entretien. Malgré cette quantité importante de logements qui attendent des propriétaires, les Français ne se bousculent pas pour les acquérir.
En effet, nombreux sont ceux à être frileux dès que l’on prononce le mot « Travaux » ou encore « À rénover ». Nous nous imaginons immédiatement des sommes supplémentaires colossales à débourser pour reboucher les passoires thermiques présentée sur le marché de l’immobilier. Cependant, il existe plusieurs dispositifs de soutien mis en place par l’État pour nous aider sur le plan fiscal.
Le plan de relance, détaillé par le gouvernement, met en avant l’aspect écologique en investissant plusieurs milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments, notamment en réévaluant les montants du dispositif d’aide MaPrimeRénov.
Ces dispositifs varient également selon le type de bien, à savoir s’il s’agit d’une résidence principale ou d’un investissement locatif.
Plusieurs d’entre eux permettent ainsi aux propriétaires de bien immobilier de déduire un certain nombre et certaines typologies de travaux de rénovation de leurs impôts. Faisons un tour d’horizon ensemble pour éclaircir ce point.
Entreprendre des travaux de rénovation dans son appartement ou sa maison individuelle ayant pour but de l’améliorer ou de l’agrandir ne donne pas accès aux systèmes de réduction d’impôts. Lorsqu’il s’agit de votre résidence principale, il est de votre responsabilité d’entretenir votre bien afin qu’il reste dans un état décent.
Ne soyez pas déçu ! Il reste malgré tout possible de bénéficier de ce que l’on appelle un crédit d’impôt. Ce dernier se contracte seulement si vous être contraint de rénover votre bien afin de l’adapter à deux éléments :
Voyons ensemble les deux dispositifs qui s’offrent à vous si vous êtes dans l’une de ces deux situations.
Le crédit d’impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est un dispositif fiscal qui est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Il existe deux types d’accès calculé selon les ressources de votre foyer fiscal.
Vous pouvez bénéficier de cet avantage fiscal lorsque vous effectuez
certains types de travaux de rénovation globale dans votre logement
principal à condition que les travaux soient terminés depuis plus de deux ans, à la date du dernier paiement.
Si vous être propriétaire et que votre copropriété effectue des travaux de mêmes vertus, les dépenses pour les réaliser peuvent, elles aussi, donner lieu au CITE, plafonné à hauteur de votre quote-part. (Fraction de propriété qui revient à chaque propriétaire au moment de la répartition d’un bien immobilier.)
Dans le cadre d’une copropriété, chaque copropriétaire possède une quote-part de la copropriété). Lors
du dernier paiement, le syndicat de votre copropriété vous fournit une
attestation qui vous permet, le cas échéant, de déduire les dépenses de
vos revenus en fonction de votre quote-part.
Les dépenses éligibles pour obtenir le sésame du CITE ou de MaPrimRénov’ sont :
Le montant de ces aides s’élève à 30 % des dépenses et est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Les dépenses éligibles s’appliquent uniquement au matériel. Elles ne comprennent pas la main d’œuvre. Il faudra ainsi penser à déduire cette part du montant à reporter sur votre déclaration pour le crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes est un dispositif fiscal visant à aider les personnes handicapées et/ou âgées. Cette aide peut prendre en charge jusqu’à 25 % des dépenses de travaux de sécurisation ou d’accessibilité.
Les travaux et installations éligibles se divisent en 3 catégories :
Dès lors que vous mettez en location d’habitation principale, un bien dont vous êtes propriétaire, vous êtes automatiquement considéré comme un propriétaire bailleur. À ce titre, vous êtes dans la mesure de déduire certains types de travaux de rénovation de vos revenus fonciers.
Cette démarche s’inscrit dans un système appelé le déficit foncier. C’est un mécanisme permettant à un propriétaire de déduire la différence de son revenu global lorsque le bien immobilier en location coûte plus cher que ce qu’il lui rapporte. Par exemple, on peut parler de déficit foncier lorsque les charges assumées par le propriétaire du bien sont plus importantes que le montant des loyers perçus par le bailleur.
C’est donc grâce à ce système que le propriétaire peut déduire cette perte de son revenu global plafonnée à 10 700 € par année.
Celle-ci peut se réaliser sous 3 conditions :
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