Faut-il un permis pour rénover ma toiture, ma grange ou encore mon garage ? Vous vous êtes sans doute déjà posé la question. Vous envisagez des travaux dans votre maison, des modifications ou transformations de votre habitat, mais vous vous demandez si vous pouvez le faire sans demande d’autorisation au préalable. Pas de panique ! Nous vous faisons un récapitulatif complet du type de travaux de rénovation nécessitant un permis.
1. Faut-il un permis pour la création d’une véranda ?
Si vous souhaitez installer une véranda sur votre terrasse afin d’agrandir votre espace d’habitation, la première question que vous devez vous poser est : quelle sera la taille de cet espace ?
En effet, il vous faudra obtenir un permis de construire dès lors que cet espace s’étendra au-delà de 20 m2. Ce permis devra être demandé à la mairie en fonction de la zone urbaine dans laquelle se situe votre espace d’habitation (Plan local d’urbanisme ou plan d’occupation des sols).
Votre demande est, en général, évaluée sous 2 à 3 mois en fonction de votre commune et de la complexité de votre projet. Vous pouvez désormais effectuer cette demande de permis de construire directement en ligne si votre commune fait plus de 3500 habitants.
Si votre véranda fait moins de 20 m2, une simple déclaration préalable pour les travaux suffira. Cette déclaration se réalise une fois de plus auprès de votre mairie en remplissant un formulaire spécifique à votre projet.
Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site de Service-public. Vous devrez y joindre les documents complémentaires demandés, à savoir : la description des travaux, les plans, le relevé du cadastre et des photos de l’environnement de votre projet. Ce dossier sera examiné par le service d’urbanisme de votre commune.
2. Je souhaite modifier ma toiture, faut-il un permis ?
Toutes les modifications appliquées sur une toiture ne sont pas forcément synonymes de permis. Si vous envisagez de surélever le toit, ou d’y ajouter une ouverture, le permis de construire sera incontournable pour effectuer ces modifications de structures.
Cependant, certaines conditions peuvent être considérées comme modification de volume et non comme création de surface.
Si vous souhaitez installer une fenêtre de toit sans toucher au volume de votre toiture, vous n’aurez besoin que d’une déclaration de travaux.
Autre exemple, si vous avez une charpente sur un toit-terrasse, vous pouvez réaliser une pièce mansardée sans demande de permis. Vous n’aurez qu’à demander une autorisation de travaux. Il en est de même si vous souhaitez rehausser seulement une partie de votre toiture pour y installer une fenêtre ou aménager des combles perdus.
3. Je veux réhabiliter une dépendance comme espace d’habitation
La réhabilitation d’une dépendance ou d’une grange vous permet d’obtenir une pièce, voire un logement complet, supplémentaire à votre espace d’habitation. Avant de vous lancer dans ce projet, vous devez prendre en compte les nombreuses contraintes et démarches administratives que cela implique.
D’un point de vue purement administratif, si vous changez la qualification de la bâtisse (exemple de grange à habitation) vous devez inéluctablement réaliser une demande de permis.
Dans un second temps, d’un point de vue technique, il faudra prendre en considération l’état de la bâtisse et le type de travaux à mettre en œuvre pour concrétiser votre projet. Lorsque les travaux ne touchent pas au gros œuvre, ou directement à la façade, il ne sera pas nécessaire de faire une demande de permis. À contrario, si vous devez modifier la structure porteuse ou toucher à la façade de la construction vous devrez effectuer une demande de permis.
4. L’installation d’une piscine nécessite-t-elle un permis de construire ?
La réponse à cette question dépendra du type de piscine que vous souhaitez mettre en place ainsi que ses dimensions. Si vous souhaitez mettre en place un modèle gonflable et que ce dernier fait moins de 10 m2 ou s’il reste en place moins de 3 mois consécutifs dans l’année, alors vous n’aurez pas besoin d’autorisation.
Il en est de même pour une piscine en dur, fixe, dont les dimensions sont inférieures à 10 m2. Au-delà, des autorisations et demandes de permis sont nécessaires sous certaines conditions. De façon générale, toute piscine de plus de 10 m 2 qui n’est pas couverte par une structure de plus de 1m80 de hauteur, est soumise à diverses règlementations et nécessite un permis.
Quelle est la durée moyenne pour obtenir une autorisation ?
Concernant la déclaration de travaux, il s’agit d’une déclaration simplifiée du permis de construire. En raison de cette simplification, les délais sont raccourcis. Il faut compter en moyenne un mois pour obtenir l’autorisation demandée contre une moyenne de deux mois pour un permis de construire concernant une maison individuelle.
Ces délais sont purement théoriques administrativement parlant et peuvent être amenés à évoluer en fonction de l’environnement des travaux (zone protégée ou proche d’un monument historique par exemple). Les délais d’attente peuvent ainsi s’allonger jusqu’à 5 ou 6 mois d’attente voire d’un an pour des cas exceptionnels référant au ministère de la Culture. Pour avoir plus de détail concernant une demande de permis de construire, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement ouvert à cet effet.
